J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2006 modifiant l'arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2006)

NOR : MENP0601018A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales ;

Vu l'arrêté du 27 février 2006 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2006),

Arrête :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 27 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les candidats doivent relever de l'une des catégories suivantes :

a) Emplois annexe A 1 :

- candidats comptant au 1er janvier 2006 au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent. Ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;

- enseignants associés à temps plein en fonctions au 1er janvier 2006 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2006 ;

- maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France ;

b) Emplois annexe A 2 : directeurs de recherche remplissant au 1er janvier 2006 l'une des conditions suivantes :

- avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;

- avoir effectué pendant au moins deux ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur.


Les candidats doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités en 2003, 2004, 2005 ou 2006. Les qualifications établies en 2002 par le groupe compétent du Conseil national des universités suite à deux refus successifs sont également admises.

La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats. »


Article 2


Le directeur des personnels enseignants et les présidents des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye